CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DANS LA BOUTIQUE EN LIGNE

[Le Vendeur]
§ 1.

Le seul propriétaire du site internet est : www.mapazdrowia.pl est Andrzej Prokopiuk ayant une entreprise enregistrée sous le nom Mapa Zdrowia Andrzej Prokopiuk, à ul. Nowogrodzka 50 lok. 515, 00-695 Warszawa (appelé le Vendeur). Le vendeur a une boutique en ligne (appelée la Boutique) sous l’adresse mentionnée ci-dessus où il vend des mélanges de graines, des herbes, des suppléments et autres produits alimentaires ainsi que des produits cosmétiques.

La vente dans la boutique en ligne ainsi que l’utilisation du site internet se déroulent conformément aux Conditions Générales de Vente (appelées Conditions de vente).

[L’Acheteur]
§ 2.

  1. Toute personne physique adulte, toute personne morale ou toute organisation sans personnalité juridique mais qui a une capacité juridique attribuée par la loi peut faire des achats dans la Boutique en ligne, à condition que le formulaire de commande soit rempli et la commande soit effectuée.
  2. Les personnes définies dans le point 1 ci-dessus seront appelées les Acheteurs.
  3. L’acheteur étant une personne physique, si ce dernier passe une commande qui n’est pas directement liée à son activitée commerciale ou professionnelle au sens de l’article 221 du Code Civil sera appelé consommateur.

[Produits]
§ 3.

  1. La Boutique vend des graines, des mélanges d’herbes, des suppléments et autres produits alimentaires conformément à la loi du 25 août 2006 sur la sécurité des aliments et de l’alimentation, ainsi que des produits cosmétiques (appelés Produits). Tous les Produits vendus par la Boutique sont admis à la négociation sur le territoire de la République de Pologne. Les articles de la vente en ligne sont également du contenu numérique, tells que des contenus produits et fournis sous forme numérique non sauvegardés sur un support, fournis par le Vendeur par le biai de la boutique en ligne à l’Acheteur contre paiement du Prix (plus loin – Ebook). A chaque fois qu’il est fait mention du Produit dans le règlement, cela concerne également les E-Books, sauf si une autre information est indiquée.

[La Vente]
§ 4.

  1. La vente des Produits est possible du moment de la publication de l’offre d’un Produit par le Vendeur sur le site de la Boutique dans la section “Produits”. L’information postée sur la page concernant le produit, et le prix de ce dernier constitue une offre au sens de l’article 543 KC.
  2. Les prix de la boutique en ligne comprennent toutes les taxes et droits applicables. Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition.
  3. Afin d’acheter les Produits, il faut passer la commande en utilisant les options qui sont accessibles pour chaque Produit de la Boutique. Ensuite, il faut suivre les instructions que l’Acheteur reçoit sur toutes les étapes du passage de la commande.
  4. Pendant le remplissage du formulaire de commande, l’Acheteur sera demandé de saisir les informations suivantes:
    • Prénom,
    • Nom,
    • Adresse,
    • Téléphone,
    • E-mail.
  5. Pour effectuer un achat, l’acheteur doit accepter le règlement.
  6. L’acheteur peut choisir parmi les modes de paiement mentionnés ci-dessous:
    • Par PayU ou PayPal,
    • Par virement bancaire, transfert d’argent par la Poste ou autres,
    • Par paiement à la livraison – s’applique uniquement aux livraisons en Pologne,
    • Par paiement à la livraison après la vérification du contenu – s’applique uniquement aux livraisons en Pologne.
  7. La livraison est effectuée selon le choix du client par le biai de la Poste Polonaise – par courrier prioritaire ou par livraison. Les frais de livraison du produit sont pris en charge par l’acheteur, conformément au calculateur de frais d’expedition affiché sur le site internet : http://fibreprimvital.fr/zamow/shipment-calc.php.
  8. Les E-books sont livrés de la manière suivante, selon le mode de paiement choisi:
    • Dans le cas d’un paiement comme mentionné au paragraphe 6 point 1-2 ci-dessus – la livraison se fera sous forme de pièce jointe dans un mail adressé à l’e-mail indiquée lors du remplissage du formulaire;
    • Dans le cas d’un paiement comme mentionné au paragraphe 6 point 3 ci-dessus – la livraison se fera sous forme d’un lien envoyé dans une lettre convenablement protégée et cryptée.

    Le formulaire de commande rempli et validé (ce qui est appelé par la suite Passage de Commande ou Commande) le contrat de vente est considéré conclu.

  9. Le contrat de vente est considéré comme conclu.
  10. En cas de non-disponibilité de la totalité ou d’une partie de la commande passée par l’acheteur, le vendeur s’engage à informer l’acheteur le plus rapidement possible en prenant soin de ne pas dépasser un délai de 30 jours à compter de la date de conclusion du contrat et s’engage également à rembourser la somme versée par l’acheteur dans sa totalité.

[Exécution du contrat]
§ 5.

  1. Le paiement pour le Produit doit être effectué:
    • dans le délai de 7 jours à partir du moment du Passage de Commande, si l’Acheteur a choisi mode de paiement décrit dans le § 5. 4. a. et b. des Conditions de vente (c’est-à-dire Paiement en avance),

    ou

    • lors de la livraison au cas où l’Acheteur a choisi le mode du § 5. 4. c. et d. des Conditions de vente (Paiement à la livraison).
  2. À partir du moment où le Vendeur expédie le Produit à l’Acheteur, c’est ce deuxième qui subit les avantages et les inconvénients liés au Produit y compris le risque de la perte et de l’endommagement de ce Produit. Si le produit doit être envoyé à l’acheteur par le vendeur en tant que consommateur, le danger d’une perte ou d’un endomagement accidentel reviens à l’acheteur dès le moment de l’envoi à ce dernier. Par envoie on entends la delegation de l’article à un coursier si le vendeur n’a pas eu le choix quand au livreur choisi par l’acheteur. Au cas où l’Acheteur paie en avance, le montant indiqué doit être transféré sur le compte bancaire du Vendeur dont les coordonnées se trouvent sur le site : http://www.mapazdrowia.pl/informacje/numer-konta-i-dane-firmowe/?lang=fr
  3. Le délai de livraison du produit à l’Acheteur comprends le délai de traitement de la commande (préparation des Produits à l’envoi) par le Vendeur ainsi que le délai de livraison du Produit par le livreur. Dans le cas d’un paiement anticipé le produit sera envoyé à l’Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrables – du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, après que le paiement sera sur le compte du Vendeur. Dans le cas d’un paiement à la livraison le produit est envoyé à l’Acheteur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de conclusion du contrat de vente. Veuillez également prendre en compte le temps de livraison par le livreur (coursier), qui est présenté dans la boutique en ligne dans la partie suivante http://primvital.com/lead-time/fr.
  4. Dans le cas où le Paiement par avance a été effectué, mais le colis n’a pas été récupéré par l’Acheteur, le colis retourne au Vendeur. L’Acheteur a le droit de demander au Vendeur d’envoyer le colis une seconde fois, si l’Acheteur prend en charge les frais additionnels liés au retour du colis et sa nouvelle expédition vers l’Acheteur. Cependant, si l’Acheteur se rétracte de l’achat après avoir payé, il lui sera remboursé le montant qui correspond au coût du Produit seul sans les frais de livraison à l’Acheteur et du retour au Vendeur.
  5. Dans le cas où le Paiement par avance a été effectué, mais le colis n’a pas été récupéré par l’Acheteur, le colis retourne au Vendeur. En cas de non reception et de non-renvoi du colis au Vendeur par l’Acheteur, le Vendeur enverra à l’Acheteur un e-mail informant de la non-reception du colis à l’adresse indiquée par ce dernier en lui accordant un délai supplémentaire d’une durée de 30 jours pour demander un envoi du colis encore une fois. Si l’Acheteur ne donne pas suite au message à cette date ou ne paye pas et ne récupère pas le colis, cela sera considéré comme une condition préalable à la resolution de l’accord de la vente du Produit. Dans le cas d’une réexpédition avec paiement à la livraison, l’Acheteur devra payer les frais de livraison – sauf si la première livraison qui n’à pas abouti n’était pas de la faute de l’Acheteur (par ex. Un refus d’accepter le colis).
  6. L’Acheteur autorise le Vendeur à émettre des factures dans une forme électronique et à un format électronique quelconque.

[Droit de Rétractation]
§ 6.

  1. L’Acheteur étant aussi Consommateur peut renoncer à la commande dans un délai de 14 jours, sans motif valable et sans encourir d’autres frais que ceux prévus par la loi. Afin de respecter le délai, il suffit d’envoyer une déclaration avant son expiration.
  2. Le délai de 14 jours pour résilier sa commande prends effet dans la situation ou un contrat de vente de produits aurait lieu jusqu’à la réception du Produit en possession du Consommateur ou une personne désignée par ce dernier autre que le livreur. Si le contrat de vente comprend de nombreux produits qui sont livrés séparément, en lots ou en pièces – de la prise de possession des dernières choses (le produit), beaucoup ou un morceau. Si le contrat concerne plusieurs produits qui seraient livrées séparément, en pièces détachées ou en parties – depuis la prise jusqu’à la possession du dernier produit, de la pièce ou la partie.
  3. Le consommateur peut résilier sa commande en remettant au Vendeur une déclaration de retrait du contrat. Une telle déclaration peut être présentée au moyen d’un formulaire standard de rétractation, qui est joint en annexe. Il ne limite pas les pouvoirs de la consommation de soumettre toute autre déclaration sans équivoque dans laquelle il informe de sa décision de se retirer du contrat.
  4. La déclaration peut être faite, en particulier en leur envoyant par voie électronique à l’adresse e-mail: complaint@primvital.fr, ou par courrier à l’adresse pour la correspondance: Mapa Zdrowia Andrzej Prokopiuk ul. Nowogrodzka 50 lok. 515, 00-695 Warszawa. Le consommateur est responsable de la dépréciation des produits retournés en raison de leur utilisation d’une manière qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Le consommateur est tenu de payer au vendeur de produit retourné ou livrer le produit à une personne autorisée par le Vendeur de recevoir immédiatement, mais au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle est retiré de l’accord. Les produits rendus doivent être renvoyés à l’une des adresses suivantes :
    Poland: Mapa Zdrowia Andrzej Prokopiuk ul. Nowogrodzka 50 lok. 515, 00-695 Warszawa.
    Germany: Fibre Primvital, Eurohermes KG, Rauschwalder Str. 41 ,02826 Görlitz
  5. Le Consommateur n’a à sa charge que les frais directs en cas de renvoie du Produit.
  6. Le droit de résiliation de l’accord ne pourra être accordé au Consommateur dans le cas d’un accord :
    • Dans lequel le sujet de l’accord est le Produit livré dans une enveloppe timbrée, que l’on ne pourra renvoyer après ouverture de la dite enveloppe pour des raisons de santé et d’hygiène si le colis à été ouvert après réception.
  7. Nonobstant le droit de rétractation pour les consommateurs, tel que visé au paragraphe. 1 ci-dessus, l’acheteur a le droit d’annuler le contrat de vente dans les 90 jours suivant la réception du produit, et si l’objet de la vente était “Bulletin de santé” dans les 30 jours de la date de réception “Bulletin de santé” si le produit ne répond pas à ses attentes, si au période de temps ci-dessus fera les Vendeurs de déclaration appropriée et retourner les produits non utilisés ou (garantie de satisfaction de ci-après) “Bulletin de santé”. Dans ce cas, tous les coûts associés à la livraison à l’acheteur et le vendeur retour à l’Acheteur. Il est supposé que dans les 90 jours l’acheteur peut, sans l’obligation de rembourser l’utilisation de 3 pièces d’un même produit, et les quantités achetées en excédent de 3 pièces est tenu de rembourser le vendeur. La phrase précédente n’est pas applicable à la Garantie de satisfaction sur “Bulletin de santé”.
  8. Vous ne pouvez utiliser un de la garantie de satisfaction de 90 ou de 30 jours visé au paragraphe ci-dessus par rapport au produit ou du «Bulletin de santé”
  9. En cas de retrait d’un contrat à distance, le contrat est considéré comme non goudronné. Le vendeur est obligé de mettre immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la consommation de déclaration de rétractation, le consommateur de payer tous les paiements effectués par lui, y compris les frais de livraison des produits. Le vendeur doit rembourser le paiement en utilisant le même mode de paiement, qui a utilisé le consommateur, sauf si le consommateur a expressément accepté une façon différente de retour, ce qui ne lui lie pas les coûts.

[Réclamations]
§ 7.

  1. Le vendeur à l’obligation légale de livrer le produit sans défauts. L’acheteur peut soumettre le droit de réclamer à l’égard des défauts dans les produits par e-mail complaint@primvital.fr. La notification de la demande, afin d’accélérer l’examen, s’il vous plaît donner des raisons pour l’application, réclamés par l’Acheteur et les coordonnées (nom et adresse complète) de l’Acheteur.
  2. Le vendeur est responsable envers l’Acheteur, si la marchandise vendue a un défaut technique ou légal (garantie). Si le produit vendu avec un défaut, l’acheteur peut:
    1. faire une déclaration pour réduire le prix ou résilier le contrat, sauf si le Vendeur remplace rapidement et sans attendre à l’acheteur. Le prix réduit devrait être dans la même proportion au prix résultant de l’accord, dans lequel la valeur du produit de l’inconvénient reste la valeur du produit sans défauts. L’acheteur ne peut résilier le contrat si le défaut est pertinent produit
    2. Demander le remplacement du produit à être exempts de défauts ou de remédier au défaut. Le vendeur doit remplacer le produit défectueux exempt de défauts ou de corriger le défaut dans un délai raisonnable et sans inconvénient excessif pour l’acheteur.

    Avec les réserves et les principes énoncés dans le Code civil.

  3. Si l’acheteur est un consommateur, il peut au lieu proposé par le vendeur pour remédier à une réclamation de défaut de remplacer, exempt de défauts, remplacer, ou à la place exiger la suppression de défauts, à moins qu’ils ne mettre le produit en conformité avec l’accord d’une manière choisie par le consommateur est impossible ou impliquerait des coûts disproportionnés comparés la méthode proposée par le vendeur. Lors de l’évaluation de ces coûts, tenir compte de la valeur des marchandises exemptes de défauts, la nature et l’importance du défaut, et prend également en compte les inconvénients pour les consommateurs qui, sous réserve de la rencontrer autrement.
  4. L’acheteur, exercant ses pouvoirs en vertu de la garantie, est obligé aux frais du vendeur de fournir la marchandise défectueuse à l’une des adresses suivantes :
    Poland: Mapa Zdrowia Andrzej Prokopiuk ul. Nowogrodzka 50 lok. 515, 00-695 Warszawa.
    Germany: Fibre Primvital, Eurohermes KG, Rauschwalder Str. 41 ,02826 Görlitz
  5. Si l’acheteur qui est un consommateur demande un article de remplacement ou réparer le défaut ou fait une déclaration à propos de la réduction du prix, en précisant le montant dont le prix doit être réduite, et le vendeur ne doit pas répondu à cette demande dans les 14 jours, il est considéré que la demande est considérée comme justifiée.
  6. Le vendeur est responsable en vertu de la garantie si un défaut physique se trouve avant l’expiration de deux ans à compter de la date des choses l’acheteur. Une réclamation pour dommages à réparer ou remplacer le produit exempt de défauts expire un an après la date de la découverte d’un défaut, mais dans le cas de l’achat par les produits de consommation – le délai de prescription ne peut pas être achevée avant la date limite visée à la première phrase.

[Données personnelles]
§ 8.

  1. L’utilisation de la boutique en ligne est volontaire.
  2. Les données à caractère personnel, collectées par le Vendeur à l’aide du formulaire de connexion, sont transmises par des Acheteurs volontairement1.
  3. L’administrateur des informations personelles est le Vendeur.
  4. L’Administrateur traitera les données des Acheteurs pour effectuer un contrat de services ou d’un contrat de vente, ainsi que de mener boutique en ligne et à d’autres fins pour lesquels l’acheteur a accepté de ou découlant de la disposition de l’acheteur ou d’un accord entre le vendeur et l’acheteur.
  5. Instruction: Les données personnelles (données personnelles régulière) sont transférés Vendeurs volontairement. Chaque acheteur a le droit sans restriction à accéder à leurs données et de corriger ou de le supprimer. Acheteurs destinataire des données personnelles et le contrôleur est un vendeur.
  6. Le vendeur ne fournit pas de toute autre manière, que de la boutique en ligne et de la portée des autorisations accordées et des déclarations, des informations et des données sur les acheteurs d’autres tierces parties sans une base juridique exigeant des fournisseurs de telles mesures et prévoit faire tous les efforts à cette information a été adéquatement surveillé, en particulier de la manière prescrite dans la Loi sur la protection des données personnelles et réglementations émises sur son fondement.

[Dispositions supplémentaires]
§ 9.

  1. La boutique offre l’inscription à la newsletter (dans la suite : Newsletter). Newsletter contient :
    • des informations commerciales,
    • des renseignements sur la santé
    • des lettres non commerciales (par exemple des vœux, des commentaires personnels)
  2. Pour recevoir la Newsletter, il faut communiquer son adresse e-mail au Vendeur à l’aide d’un formulaire et cochez la case adéquate. Une autre manière de la faire c’est d’autoriser le Vendeur lors de l’achat à envoyer la Newsletter.
  3. La Newsletter va contenir en particulier des informations liées directement à la Boutique, à ses services et Produits. Il y aura aussi des lettres non commerciales (par exemple des vœux, des commentaires personnels etc.) ainsi que des informations commerciales, dont l’envoi a été prépayé par des clients de la Boutique et des renseignements intéressants au sujet des Produits et de la santé.
  4. L’Acheteur peut à tout moment se désinscrire du Newsletter en cliquant le lien mis à la fin de chaque mail ou en donnant son accord en envoyant un mail à l’adresse suivante : care-fr@primvital.com.
  5. Avez-vous des questions ? Écrivez-nous sur : care-fr@primvital.com.

[Responsabilité du Vendeur]
§ 10.

  1. Le règlement entre en vigueur le jour de sa publication sur le site Web sur 01.04.2015r.
  2. Le vendeur se réserve le droit de modifier les règles dans le cas d’au moins l’une des causes principales énumérées ci-dessous (liste non exhaustive):
    • Un changement des lois régissant la vente des produits par le Vendeur affectant les droits et obligations spécifiées dans le contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur mutuels;
    • Le vendeur doit adapter les activités aux ordonnances, jugements, décisions ou orientations découlant de:
      • Décision des fournisseurs concernés dans les activités de l’administration publique ou
      • Une décision de justice applicable aux activités Vendeurs affectant les droits et obligations spécifiées dans le contrat de vente conclu entre l’acheteur et le vendeur
    • Le changement dans la prestation de services électroniques par le vendeur causé uniquement par les développements techniques ou technologiques;
    • Le changement de la portée ou les principes de la performance par les services de vendeur, à qui les dispositions du règlement en introduisant de nouvelles, la modification ou le retrait de la fonctionnalité ou services couverts par le Règlement et offerts au consommateur existante du Vendeur.
    • La fusion, de scission ou de transformation du Vendeur ou Vendeur modifier les données précisées dans le Règlement.
  3. Les changements dans le Règlement n’ont pas d’incidence sur le contenu et les conditions fixées par les contrats de vente par l’acheteur.
  4. En cas de changements dans les règlements, le vendeur fournira texte consolidé du Règlement par la publication sur la boutique en ligne et par le biais des messages envoyés par l’Acheteur à l’adresse e-mail indiquée.

[Responsabilité du Vendeur]
§ 11.

  1. Les documents d’information et des conseils contenus dans la boutique en ligne, non pertinents pour décrire les propriétés du produit, sont des fins d’information et d’éducation seulement, et ne peuvent pas être considérés comme une forme de consultation médicale et ne peuvent pas remplacer une consultation médicale. Avant d’appliquer les conseils dans le domaine de l’expertise, en particulier médicale, mis à disposition par ce qui est décrit dans la boutique en ligne, il est essentiel de consulter un médecin.
  2. Le vendeur est autorisé à supprimer de la boutique en ligne tout contenu (et tout autre matériels), pour lesquels il à reçu une information censée ou reçu notification officielle qu’ils sont illégaux.
  3. La loi applicable au contrat d’achat est la loi de la République de Pologne, et les tribunaux de l’ordre judiciaire de la République de Pologne, sauf décision contraire par les dispositions impératives de la loi. Tout différend entre le vendeur et l’acheteur, et non pas être un consommateur en même temps sont soumis à la juridiction compétente pour le siège du vendeur.
  4. Le choix de la Loi polonaise sur laquelle s’appuie ce règlement ne prive pas le Consommateur de la protection que lui assurent les paragraphes qui ne peuvent être supprimés par la transaction entre le Vendeur et le Consommateur, qui, en conformité avec les paragraphes de la loi serait conforme dans le cas d’un manque de choix.
  5. Le contenu du règlement est disponible pour les Acheteurs gratuitement à l’adresse URL suivante : http://www.mapazdrowia.pl/informacje/regulamin/ depuis laquelle les Acheteurs peuvent consulter le règlement à tout moment, et l’imprimer.

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  • (1) Art. 24. 1. point 4. de la loi du 29 août 1997 sur la sécurité des données à caractère personnel.

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